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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Avtronic

Article 1 : APPLICATIONS DES CONDITIONS

Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant Avtronic. L’Acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site Avtronic signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusives à toutes les ventes conclues par Avtronic tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur le site Avtronic pour les catalogues, photographies, liste de prix, notes, etc. ne sont donnés qu’a titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Avtronic, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Avtronic peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement à l’Acheteur que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande. L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure où l’Acheteur souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne Avtronic. L’Acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.

Article 2 : COMMANDES

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas de devis, l’offre restera valable sept jours francs sauf stipulations contraires portées sur celle-ci. Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d’informations et de caractéristiques essentiels sur les produits grâce notamment aux descriptifs techniques émanant de nos différents fournisseurs partenaires et des photographies illustrant les produits.

2-1 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit, contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Avtronic ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les fournisseurs du Vendeur peuvent changer sans préavis la composition technique des produits. Avtronic est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches techniques ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques.

2-2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d’indisponibilités d’un produit commandé, Avtronic peut fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les offres sont valables sous réserve de disponibilités chez les fournisseurs de Avtronic. Le Vendeur s'engage à informer l'Acheteur par e mail dans les huit jours francs et à lui indiquer un délai d’attente pour une réception de ce produit en cas de disponibilité après passation de la commande. En cas d’indisponibilité partielle des produits, Avtronic pourra être amené à scinder la commande. Ainsi les produits disponibles pourront être envoyés lorsque l’ensemble des autres produits seront disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait des fournisseurs du Vendeur, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par virement, soit d’attendre la disponibilité et la livraison des produits.

2-3 : ETAPES POUR CONCLURE LA COMMANDE

L'Acheteur peut commander en créant un compte client avec identifiant et mot de passe, ou commander sans ouverture de compte, si il est un particulier. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignements des différentes informations et validation finale. Lorsque l'Acheteur enregistre la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue. La validation de l’Acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite. Avtronic se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2-4 : ANNULATION DE LA COMMANDE

La commande passée sur le site Avtronic est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 8 jours francs. A partir du moment où l’Acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et l’adhésion sans restrictions ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Les prix, les volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Avtronic par l’envoi d’un e mail. Avtronic recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou électronique.

Article 3 : PRIX

Les prix figurant sur le site Avtronic sont indiqués en Euro ( € ), hors frais de livraison et frais techniques éventuels qui seront indiqués avant la validation de la commande. Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Si les prix baissent après la validation de la commande, le Vendeur ne pourra en aucun cas dédommager l'Acheteur de la différence. Si les prix augmentent, le Vendeur s'engage à livrer l'Acheteur au prix fixé au moment de la commande. Les prix sont exprimés avec TVA, ou sans TVA pour les clients enregistrés et ayant fourni un numéro de TVA intracommunautaire valide. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande, ou, en cas de paiement par virement, lors de sa réception.

Article 4 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur à la commande, sous 2 à 3 jours. La commande est expédiée avec numéro de suivi fourni par le transporteur. L'Acheteur doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournit. Les délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés et sont à considérer une fois la commande la commande validée. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Le Vendeur invite l'Acheteur à lui signaler tout retard de livraison supérieur à trois jours afin de lui permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de 2 à 3 jours, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement au lieu de livraison stipulé par l'Acheteur. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué. De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable à Avtronic. Sont considérés comme cas de force majeurs ou événements exceptionnels par la loi les LOCK-OUT, grève, arrêt de travail total ou partiel chez Avtronic ou chez ses fournisseurs ou prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, etc. Le Vendeur tiendra au courant en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés, l’Acheteur. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur quelle qu’en soit la cause.

Article 5 : TRANSPORT

Sauf convention expresse et contraire, Avtronic choisit librement le transporteur. Avtronic supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c'est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que l’Acheteur vérifie les marchandises lors de la réception en présence du transporteur et signifie, si besoin était, par écrit sur le bon de transport ou lettre de voiture, les réserves observées selon la procédure ci-dessous. Par exception, les risques et périls du transport, notamment perte, détérioration ou vol, sont à la charge de l’Acheteur si celui-ci est un professionnel. L'Acheteur doit refuser la livraison si le colis ou la marchandise est abimé, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, le Vendeur invite l'Acheteur à le contacter via le formulaire de contact, ou par téléphone.

Article 6 : RECLAMATIONS, GARANTIES, RETOURS

Pour toute réclamation, le Vendeur invite l'Acheteur à le contacter en se rendant sur le formulaire de contact du site Avtronic, ou par téléphone. Si l'Acheteur n'est pas 100% satisfait de son achat, il peut renvoyer sa commande pour un remboursement intégral ou un échange de produits. L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner la marchandise, à partir de la date de réception. Tout produit à échanger ou rembourser doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Article 7 : RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises qui seront livrées et facturées à l’Acheteur resteront la propriété de Avtronic jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par Avtronic, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais de l’Acheteur, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, de vol ou de destruction, ainsi que les dommages que pourrait occasionner l’Acheteur restent à sa charge. L’Acheteur s’engage, pour le cas d’une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le Vendeur revendique la propriété. A défaut, le Vendeur aura la faculté de faire constater l’inventaire par huissier de justice aux frais de l’Acheteur. Le vendeur pourra interdire à l’Acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de retards de paiement. Si la marchandise est vendue entre temps, il appartient à l’Acheteur de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectuées, ils doivent nous êtres transmis dès réception. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l’Acheteur dans les écritures du Vendeur, il est expressément stipulé que le droit relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du Vendeur en stock chez l’Acheteur, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou une livraison déterminée.

Article 8 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas de non respect de l’une des obligations de l’Acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au Vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’Acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le Vendeur est autorisé à réclamer à l’Acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.

Article 9 : PAIEMENT

Tout règlement versé à Avtronic ne saurait être considère comme des arrhes ou un acompte.

9.1 : MODES DE PAIEMENT

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le Vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le site Avtronic ou accordées aux entreprises après étude de leur dossier, à la commande : - Par Carte bancaire. La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé SSL permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. En aucun cas Avtronic ne conserve les numéros de carte bancaire, et n'en a non plus jamais connaissance. - Par virement bancaire, aux coordonnées qui ont été remises à l'Acheteur. Les frais éventuels étant à la charge de l’Acheteur. - Par paiement Sofort, aux coordonnées qui ont été remises à l'Acheteur. Les frais éventuels étant à la charge de l’Acheteur.

9.2 : JUSTIFICATIFS

Pour des raisons de lutte contre la fraude, Avtronic se réserve le droit pour accepter une commande de demander à l'Acheteur de justifier son identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

Article 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles qui sont demandées à l’Acheteur sont strictement et exclusivement nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées à des tiers. L'Acheteur dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Ainsi, l'Acheteur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoque, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si l'Acheteur souhaite user de ce droit, il lui suffit de le signifier par écrit via le formulaire de contact Avtronic.

Article 11 : PROBLÈMES INFORMATIQUES

L’Acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative). Avtronic ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation en vers l’Acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Article 12 : NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un décret, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi hongroise. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Les registres et fichiers informatisés de Avtronic seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux hongrois. Le fait pour Avtronic de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut valoir dénonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 14 : SOCIETE

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